Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) a été créé par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des résidents hébergés dans des établissements médico-sociaux et notamment les EHPAD.
Le CVS favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de l’établissement.
Le CVS est composé de représentants :
Le CVS donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement. Il peut faire des propositions dans le but d’améliorer le quotidien des résidents. Il doit obligatoirement être consulté sur des documents importants, dans le cadre de leur élaboration ou le leur révision comme le règlement de fonctionnement de l’établissement ou le projet d’établissement.
Le CVS se réunit au moins 3 fois par an. Deux représentants du CVS siègent au Conseil d’Administration avec voix délibérative.
Le Centre Gériatrique du Muret est un établissement public autonome administré par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur les points tels que le budget, la tarification, le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement…
Le Conseil d’Administration est présidé par le maire de la commune ou son représentant. Il se réunit au moins 4 fois par an et comprend 2 représentants des personnes accueillies.
Issu de la loi de transformation de la fonction publique et du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021, le Comité Social d’Établissement est la nouvelle instance de représentation du personnel au sein de l’établissement. Cette instance succède au CTE (Comité Technique d’Établissement) et au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité des Conditions de Travail) en fusionnant ces deux instances en une instance unique.
Le CSE est présidé par le Directeur de l’établissement et comprend des représentants de l’administration et des représentants des personnels de l’établissement.
Ses attributions sont vastes et concernent notamment : l’organisation et le fonctionnement des services, l’égalité professionnelle, la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents, la qualité et l’accessibilité des services rendus et les orientations en matière de politique des ressources humaines.
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Une commission des menus se réunit tous les trimestres. Composée d’une équipe pluridisciplinaire et de représentants des familles et des résidents, elle étudie les menus proposés en tenant compte des retours des résidents tout en respectant le plan alimentaire, l’équilibre alimentaire et les souhaits des résidents lorsqu’ils sont réalisables pour tous.
Cette commission a pour objectif de positionner le médecin coordonnateur au centre des échanges entre les professionnels de santé intervenant à titre libéral, l’équipe soignante, le pharmacien et la direction de l’établissement. La Commission de Coordination Gériatrique a vocation à être un lieu d’échanges et de réflexions partagés entre les professionnels salariés et libéraux dont le médecin traitant au bénéfice de la qualité de l’accompagnement des résidents au sein de notre établissement.
Elle est présidée par le médecin coordonnateur. Elle se réunit au moins deux fois par an.
La commission animation participe à l’organisation de la vie sociale. Elle est un temps d’échange qui a pour but d’organiser ensemble l’animation et d’évaluer les actions passées. Cette commission permet également l’élaboration du projet d’animation avec les résidents, en fonction des demandes et des attentes de chacun. Elle se réunit quatre fois par an pour traiter des sujets tels que : l’élaboration du planning d’animation prévisionnel et le choix des activités hebdomadaires, l’évaluation des activités proposées, l’évaluation de la satisfaction des résidents, la diffusion d’informations concernant le fonctionnement de l’établissement.
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